Textes officiels

L'EPAURIF est un établissement public à caractère administratif,
à ce titre, son fonctionnement est régi par des textes officiels : décrets et délégations de signatures.

• Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006
• Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut
  de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
  de la région Ile-de-France
• Délégations de signature