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Etablissement Public d’Aménagement Universitaire de la Région Ile-de-France

Restructuration et extension de l’ancien hôpital du Val-de-Grâce

Restructuration et extension de l’ancien hôpital du Val-de-Grâce (mise à jour le 16 Juillet 2024)

Présentation

PariSanté Campus » est un programme de campus de recherche, de formation et d’innovation dans le domaine du numérique pour la santé, qui s’installera à l’horizon 2030 sur le site de l’ancien Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce située 74bis, boulevard de Port-Royal (Paris 5ème).  

L’objectif de ce pôle innovant est d’une part, de contribuer à développer et à structurer une filière dédiée au numérique pour la santé de rayonnement mondial, dirigée vers le patient et le citoyen et ouverte aux partenariats franciliens, nationaux et internationaux, et d’autre part, de fédérer l’ensemble de la communauté scientifique.
L’innovation de PariSanté Campus réside dans le regroupement de plusieurs entités publiques (l’INSERM, l’INRIA, l’université PSL, l’Agence du Numérique en Santé, le Health Data Hub et l’Agence de l’Innovation en Santé) et privées au sein d’un même bâtiment afin de créer des synergies, générer des rencontres et renforcer les relations déjà existantes dans le domaine de la santé numérique. Outre la réunion d’une recherche fondamentale et d’une communauté d’innovation (start-ups & sociétés en accélération) déjà présents sur d’autres sites (Paris Santé Cochin, Hôtel Dieu Biolabs, Future4Care), PariSanté Campus y associe également des programmes éducatifs interdisciplinaires en santé numérique et des grands comptes au sein de l’hôtel d’entreprises.  

L’opération est portée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), autorité concédante, en lien avec le ministère de la Santé et de la Prévention. Un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) PariSanté Campus, constitué au début de l’année 2021 définit le contenu scientifique du programme (recherche et innovation) et anime les activités scientifiques du futur campus.
Pour accueillir le programme PariSanté Campus, le site historique de l’ancien Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce (HIA) qui développe actuellement une surface de 50 000 m² de Surface De Plancher (SDP) sera réaménagé et étendu d’environ 20 000 m² de SDP, dans un souci de respect et de valorisation de sa dimension historique et patrimoniale.

Le montage juridique innovant prévu pour la mise en œuvre de ce projet est la concession. Le concessionnaire sera en charge, à ses risques et périls et sous sa maîtrise d'ouvrage, de la conception et de la réalisation des travaux de réhabilitation, extension et aménagement de l’ensemble du site, des procédures réglementaires, de l’entretien‐maintenance de l’ensemble du site réhabilité et de son exploitation selon les modalités qui seront prévues au contrat.
La durée de la concession sera de 35 à 40 ans. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes issues de l’exploitation du site.
Un premier lieu pour PariSanté Campus a ouvert fin 2021 dans le 15ème arrondissement de Paris, cette première étape met en œuvre - à plus petite échelle - le programme scientifique et immobilier, qui s’installera en 2030 sur le site de l’ancien Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce.

Mission Epaurif : L’Epaurif a été missionné pour piloter et réaliser les études préalables, pour préparer et suivre la négociation qui sera à mener dans le cadre du recrutement du concessionnaire et de l’établissement de son contrat.

Grandes lignes du programme

Pour accueillir le programme PariSanté Campus, l’objectif est de répartir la surface de plancher prévisionnelle de 70 000 m² entre les opérateurs publics et privés, ces derniers occupant une majorité des espaces.

  • Programmes dédiés à la partie publique : environ 49% du programme
  1. Laboratoires de recherche (espaces d’expérimentation),
  2. Tertiaire,
  3. Espaces d’enseignement et de formation,
  4. Espaces d’accueil associatifs et citoyen,
  5. Vie du Campus,
  • Programmes privés : environ 51% du programme
  1. Hôtel d’entreprises,
  2. Appui au développement de projets entrepreneuriaux (start-up),
  3. Mise à disposition d’outils en faveur de l’innovation et de l’expérimentation,
  4. Evènementiel et centre de conférences,
  5. Services aux occupants du campus (restauration, etc.).
  • Maîtrise d’ouvrage : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche (MESR) qui s’appuie sur le Groupement d’Intérêt Scientifique PariSanté Campus pour le pilotage du projet scientifique.
  • Conduite d’opération et Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi et la passation du marché de concession  : Epaurif
  • Mandataire pour la maîtrise d’ouvrage des études préalables  : Epaurif
  • Programmiste fonctionnel, architectural, technique, environnemental et économique : Groupement piloté par EPPC
  • AMO juridique : Cabinet OYAT
  • AMO financier : Ernst & Young
  • AMO concertation : Parimage.
  • Surfaces projetées : 73 000 m² Surface de Plancher (SDP)
  • Budget Toutes Dépenses Confondues (TDC) de l’opération : 432,8 M€
  • 2 200 chercheurs et personnels, 1 500 étudiants.
  • Février 2020 : Signature de la 1ère convention d’études préalables MESRI / Epaurif
  • Avril 2021 : Signature de la convention MESRI / Epaurif pour les études et l’accompagnement à la conduite d’opérations relatives à PariSanté Campus
  • Septembre à novembre 2021 : Concertation préalable
  • Février 2022 : Dépôt du dossier d’Evaluation socio-économique 
  • Mars 2022 : Passage en CNIP
  • Mai 2022 : Labellisation du projet
  • Juin 2022 : Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)de dispense d’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
     
  • Etapes majeures franchies en 2023/2024 : 

    • 25 janvier et 5 avril 2023 : validation du modèle concessif et du choix de la durée de la concession fixée à 35-40 ans par la Réunion Interministérielle (RIM) et le Comité Interministériel Dématérialisé (CID) ;
    • 12 mai 2023 : publication de l’avis de concession au BOAMP, au JOUE et sur le site internet du Moniteur ;
    • 28 juin 2023 : publication par le préfet d’un arrêté pour la mise en compatibilité du document d’urbanisme (PLU) afin de rendre possible règlementairement l’installation de PariSanté Campus sur le site de l’ancien HIA du Val-de-Grâce ;
    • Juillet 2023 : validation de la comitologie de la négociation par le comité stratégique ;
    • 15 septembre 2023 : réception des candidatures ; 
    • Novembre/décembre 2023 : validation par les différents comités, des candidats retenus pour participer à l’appel d’offres et à la négociation, et du dossier de consultation des entreprises ;
    • 7 février 2024 : Transmission aux candidats du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
  • Dates prévisionnelles clés :
    • ​​​​​​​2024-2026 : Négociation en vue de la désignation d’un opérateur privé en charge de la concession
    •  2026-2027 : Etudes et autorisations administratives du concessionnaire
    • 2026-2027 : Interventions préliminaires dans le monobloc
    • 2027 à 2029 : Travaux
    • 2030 : Ouverture du site au public