Elle comporte plusieurs volets :
Même si l’utilisation des accords-cadres n’est pas nouvelle pour l’Epaurif, un travail important a été entrepris en 2021 pour organiser le lancement ou le renouvellement de ce type de marché. L’ensemble du clausier a été revu afin d’harmoniser le clausier commun afin de prendre en compte les besoins de chacun et prendre en compte le retour d’expérience des précédents marchés. Le groupe de travail mis en place pour cela a également eu un rôle de formation des agents sur cette technique d’achat.
Celle-ci a également fait l’objet d’un investissement notable en 2021, au regard de l’évolution du code de la commande publique en la matière ou de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Il a en effet été mis en place un ensemble de clauses-types et de critères d’analyses afin d’intégrer systématiquement la dimension sociale du développement durable. La direction des affaires juridique et des marchés de l’Epaurif est l’intermédiaire directe des organismes facilitateurs en rédigeant avec eux les conventions de mise en œuvre de l’insertion sociale dans les marchés de l’Epaurif.
L’établissement s’assure ainsi de la cohérence de son approche qu’il entend désormais déployer quasi systématiquement dans les projets pris en charge.
Cet engagement se poursuit en 2022 afin d’intensifier le volet environnemental, notamment au regard de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » (loi dite « AGEC » de 2020) concernant le réemploi ou l’utilisation de matières recyclées, ainsi que la préparation aux échéances à moyen terme (2025) de la loi Climat et Résilience visant la mise en place d’outils de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens.
Dans le cadre de sa relation fournisseurs, l'Epaurif communique les informations ci-dessous relatives à ses futures consultations. L'attention des visiteurs est toutefois attirée sur le fait que ces informations n'engagent pas l'Epaurif : elles sont prévisionnelles et susceptibles d'ajustements lors du lancement effectif des consultations
Télécharger le tableau des futures consultations
Liste des marchés conclus en 2021
Liste des marchés conclus en 2022
Liste des marchés conclus en 2023
